Le bail à ferme est une matière complexe, trop souvent méconnue, y compris par ses principaux acteurs.
L’expérience montre que le monde rural n’est pas toujours informé des dispositions légales entourant le bail à ferme, et en particulier de celles encadrant la fixation du prix du bail.

Régie par le droit civil, la législation sur le bail à ferme puise sa source dans le Code civil et dans la loi du 4 novembre 1969.
Cette loi a établi des règles spécifiques aux baux à ferme ainsi qu’une limitation des fermages, un thème que nous abordons plus en détail dans cet article.

Un nouveau texte de loi a été publié le 13 octobre 2023 par le Gouvernement flamand et est entré en vigueur le 1er novembre de la même année.
Vous trouverez plus de détail ici (lien en Néerlandais).
En Wallonie, la réforme avait été adoptée le 2 mai 2019.

Le calcul du fermage

Le calcul du fermage repose sur une formule simple :
le revenu cadastral non indexé est multiplié par le coefficient de fermage, révisé tous les trois ans par la Commission des fermages.

En Flandre, cette commission comprend :

• trois preneurs (locataires ou fermiers),

• trois propriétaires fonciers,

• un représentant du Ministère flamand de l’Agriculture et de la Pêche, qui assure la présidence.

Les coefficients de fermage varient selon les régions agricoles, en fonction de la qualité agronomique des terres. Ces différences peuvent être significatives selon que la terre est considérée comme “bonne” ou non.

Vous pouvez consulter la carte des régions agricoles pour déterminer celle où se situent vos parcelles.

Les coefficients sont révisés tous les trois ans, à la hausse ou à la baisse.
La dernière révision, entrera en vigueur le 13 décembre 2025, sera d’application jusqu’au 12 décembre 2028. Ces coefficients concernent à la fois les terres (prairies et champs) et les bâtiments agricoles, avec toutefois des valeurs distinctes pour ces derniers.

Voici les coefficients applicables aux terres agricoles en Région flamande, du 13/12/2025 au 12/12/2028 :