Le bail à ferme est une matière bien complexe et trop souvent ignorée, même par ses principaux acteurs.
La pratique nous indique que le monde rural n’est pas toujours au courant des dispositions légales entourant le bail, et notamment, son prix.

La Loi sur le bail à ferme est une matière civile et trouve donc sa source dans le Code Civil et plus particulièrement dans la Loi du 4 novembre 1969.
Cette dernière instaura les règles particulières aux baux à ferme ainsi que la limitation des fermages, sujet que nous allons creuser dans ce court article.

Un nouveau texte de loi est en rédaction actuellement et suivra une fois que le Gouvernement Flamand l’aura promulgué. En Wallonie la nouveoulle mouture a été promulguée le 2 mai 2019.
Nous ne manquerons pas de vous informer dès que plus d’informations seront disponibles.

Le calcul du fermage en soi est relativement aisé puisqu’il revient à multiplier le revenu cadastral non-indexé par le coefficient de fermage. Ce dernier est revu tous les trois ans par une Commission des Fermages.

En Flandre, cette Commission est composée d’au moins trois preneurs (locataires/fermiers), trois propriétaires fonciers et d’un fonctionnaire du Ministère flamand de l’Agriculture et de la Pêche qui assume la présidence.

Les coefficients sont variables d’une région agricole à l’autre. Ces variations peuvent être plus ou moins grandes selon que la terre dans ladite région est considérée comme “bonne” d’un point de vue agronomique.
En cliquant ici, vous pourrez accéder à la carte des différentes régions agricoles de Belgique afin de déterminer dans quelle région se trouvent vos terres.

Tous les 3 ans, les coefficients de fermage sont revus, à la hausse ou à la baisse.
La dernière révision a eu lieu en 2022 et porte sur la période allant du 13 décembre 2022 au 12 décembre 2025.
Les coefficients sont d’application sur les terres (tant prairies que champs) ainsi que sur les bâtiments. Cependant, des coefficients différents sont appliqués pour ces derniers.

Ci-dessous, vous trouverez les coefficients d’application pour les terres agricoles, du 13/12/2022 au 12/12/2025 en Région Flamande: