Skip to content
logo_TEM
  • Accueil
  • Services
    • Services pour agriculteurs
    • Services pour propriétaires
    • Suivi de culture
  • A propos
  • News
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • Services
    • Services pour agriculteurs
    • Services pour propriétaires
    • Suivi de culture
  • A propos
  • News
  • Contact
  • FR
    • NL
Menu
  • FR
    • NL

Comment calculer le fermage légal? (Coefficients 2023-2025)

DECEMBER 8, 2022

Le bail à ferme est une matière bien complexe et trop souvent ignorée, même par ses principaux acteurs.
La pratique nous indique que le monde rural n’est pas toujours au courant des dispositions légales entourant le bail, et notamment, son prix.

La Loi sur le bail à ferme est une matière civile et trouve donc sa source dans le Code Civil et plus particulièrement dans la Loi du 4 novembre 1969.
Cette dernière instaura les règles particulières aux baux à ferme ainsi que la limitation des fermages, sujet que nous allons creuser dans ce court article.

Un nouveau texte de loi est en rédaction actuellement et suivra une fois que le Gouvernement Flamand l’aura promulgué. En Wallonie la nouveoulle mouture a été promulguée le 2 mai 2019.
Nous ne manquerons pas de vous informer dès que plus d’informations seront disponibles.

Le calcul du fermage en soi est relativement aisé puisqu’il revient à multiplier le revenu cadastral non-indexé par le coefficient de fermage. Ce dernier est revu tous les trois ans par une Commission des Fermages.

En Flandre, cette Commission est composée d’au moins trois preneurs (locataires/fermiers), trois propriétaires fonciers et d’un fonctionnaire du Ministère flamand de l’Agriculture et de la Pêche qui assume la présidence.

Les coefficients sont variables d’une région agricole à l’autre. Ces variations peuvent être plus ou moins grandes selon que la terre dans ladite région est considérée comme “bonne” d’un point de vue agronomique.
En cliquant ici, vous pourrez accéder à la carte des différentes régions agricoles de Belgique afin de déterminer dans quelle région se trouvent vos terres.

Tous les 3 ans, les coefficients de fermage sont revus, à la hausse ou à la baisse.
La dernière révision a eu lieu en 2022 et porte sur la période allant du 13 décembre 2022 au 12 décembre 2025.
Les coefficients sont d’application sur les terres (tant prairies que champs) ainsi que sur les bâtiments. Cependant, des coefficients différents sont appliqués pour ces derniers.

Ci-dessous, vous trouverez les coefficients d’application pour les terres agricoles, du 13/12/2022 au 12/12/2025 en Région Flamande:

 

Province d’Anvers:

  • Polders: 8,61

  • Zandstreek: 8,78

  • Kempen: 12,38

 

Province du Limbourg:

  • Kempen: 11,73

  • Zandleemstreek: 6,91

  • Leemstreek: 5,38

  • Grasstreek: 5,39

 

Province du Brabant Flamand:

  • Zandstreek: 7,93

  • Kempen: 12,74

  • Zandleemstreek: 6,65

  • Leemstreek: 5,31

 

Province de Flandre Occidentale:

  • Duinen: 5,30

  • Polders: 5,20

  • Zandstreek: 8,45

  • Zandleemstreek: 5,96

  • Leemstreek: 5,20

 

Province de Flandre Orientale:

  • Polders: 5,68

  • Zandleemstreek: 5,69

  • Zandstreek: 6,51

  • Leemstreek: 5,58

 

Coefficients d’application pour les bâtiments:

  • Anvers: 12,57

  • Brabant Flamand: 9,15

  • Limbourg: 9,16

  • Flandre Orientale: 7,39

  • Flandre Occidentale: 7,53

Besoin d’aide ou de conseil?

Merci
Erreur d'envoi du formulaire. Veuillez contacter l'administrateur système.

VOUS AIMEREZ AUSSI

Loading...
récolte de céréales
2 octobre 2022

Ma terre tombe-t-elle sous bail à ferme ou est-elle libre?

Une terre est-elle libre ou en bail? Voici quelques éléments pour vous aider à le déterminer plus facilement.
MAI 6, 2020

Dernière semaine avant la PAC2020

Il est temps de déposer votre déclaration PAC…
DECEMBER 11, 2019

Comment calculer le fermage légal? (Coefficients 2019-2022)

Dans cet article, vous trouverez les coefficients d’application pour les terres agricoles, du 13/12/2019 au 12/12/2022 en Région Flamande.

Terra Estates Management n.v.

VAT: BE0568.921.034
RPM – RPR: Antwerpen (Afdeling Turnhout)

Legal

  • Politique de confidentialité
  • Terms of use
  • Cookie Policy (EU)
Menu
  • Politique de confidentialité
  • Terms of use
  • Cookie Policy (EU)

Horaires d’ouverture

Lundi – Vendredi: 09:00 – 18.00

Nous travaillons à bureaux fermés l’après-midi ainsi que le vendredi.

Facebook Linkedin-in

Nous contacter

+32 (0)14/98 01 32
info@terra.estate

Se connecter

Un problème?

Soumettre un ticket
Manage Cookie Consent
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Functional Toujours actif
The technical storage or access is strictly necessary for the legitimate purpose of enabling the use of a specific service explicitly requested by the subscriber or user, or for the sole purpose of carrying out the transmission of a communication over an electronic communications network.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistics
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
The technical storage or access is required to create user profiles to send advertising, or to track the user on a website or across several websites for similar marketing purposes.
Gérer les options Gérer les services Gérer les vendeurs En savoir plus sur ces objectifs
Voir les preferences
{title} {title} {title}

NOUS CONTACTER