10 décembre 2025
Comment calculer le fermage légal? (Coefficients 2025-2028)
Dans cet article, vous trouverez les coefficients d’application pour les terres agricoles, du 13/12/2025 au 12/12/2028 en Région Flamande.
Le bail à ferme est une matière complexe, trop souvent méconnue, y compris par ses principaux acteurs.
L’expérience montre que le monde rural n’est pas toujours informé des dispositions légales entourant le bail à ferme, et en particulier de celles relatives à la fixation du prix.
La législation sur le bail à ferme relève du droit civil et trouve sa source dans le Code civil, plus précisément dans la loi du 4 novembre 1969.
Cette loi a instauré des règles spécifiques aux baux à ferme, ainsi qu’une limitation des fermages, un sujet que nous allons approfondir dans cet article.
Un nouveau texte de loi est actuellement en cours de rédaction et sera publié dès que le Gouvernement flamand l’aura promulgué. En Wallonie, la nouvelle mouture a été adoptée le 2 mai 2019. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que de nouvelles informations seront disponibles.
Le calcul du fermage est relativement simple : il consiste à multiplier le revenu cadastral non indexé par le coefficient de fermage. Ce coefficient est révisé tous les trois ans par une Commission des fermages.
En Flandre, cette Commission est composée d’au moins trois preneurs (locataires/fermiers), trois propriétaires fonciers et d’un fonctionnaire du Ministère flamand de l’Agriculture et de la Pêche, qui en assure la présidence.
Les coefficients varient d’une région agricole à l’autre, en fonction de la qualité agronomique des terres. Ces variations peuvent être plus ou moins importantes selon que la terre de la région est considérée comme “bonne”.
Vous pouvez consulter la carte des différentes régions agricoles de Belgique pour déterminer dans quelle région se situent vos terres.
Tous les trois ans, les coefficients de fermage sont révisés, à la hausse ou à la baisse.
La dernière révision, entrée en vigueur le 13 décembre 2022, couvre la période jusqu’au 12 décembre 2025.
Les coefficients s’appliquent tant aux terres (prairies et champs) qu’aux bâtiments, avec toutefois des coefficients différents pour ces derniers.
Voici les coefficients applicables aux terres agricoles en Région flamande, du 13/12/2022 au 12/12/2025 :
Province d’Anvers:
Polders: 8,61
Zandstreek: 8,78
Kempen: 12,38
Province du Limbourg:
Kempen: 11,73
Zandleemstreek: 6,91
Leemstreek: 5,38
Grasstreek: 5,39
Province du Brabant Flamand:
Zandstreek: 7,93
Kempen: 12,74
Zandleemstreek: 6,65
Leemstreek: 5,31
Province de Flandre Occidentale:
Duinen: 5,30
Polders: 5,20
Zandstreek: 8,45
Zandleemstreek: 5,96
Leemstreek: 5,20
Province de Flandre Orientale:
Polders: 5,68
Zandleemstreek: 5,69
Zandstreek: 6,51
Leemstreek: 5,58
Coefficients d’application pour les bâtiments:
Anvers: 12,57
Brabant Flamand: 9,15
Limbourg: 9,16
Flandre Orientale: 7,39
Flandre Occidentale: 7,53
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